Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FB Corp LLC-FZ et ses clients, dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil et de consulting à destination des entrepreneurs et des clients particuliers souhaitant développer une activité de revente sur la plateforme Vinted.

Définitions

• Société : FB Corp LLC-FZ, exerçant des activités de services de conseil stratégique ainsi que de vente de produits physiques, notamment la vente de vêtements par lots.
• Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, agissant à titre personnel ou entrepreneurial, ayant recours aux prestations de conseil de la Société et/ou procédant à l'achat de produits physiques proposés par celle-ci.
• Accompagnement : désigne l'ensemble des missions de conseil stratégique et opérationnel fournies par la Société.
• Produits physiques : désignent les biens corporels proposés à la vente par la Société, notamment les lots de vêtements, vendus en l'état.
• CGV : désignent les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que leurs annexes éventuelles, incluant l'ensemble des clauses, droits et obligations applicables aux parties dans le cadre de la relation contractuelle.
• Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Notre mission

Notre mission est d'accompagner les entrepreneurs et les particuliers ambitieux souhaitant développer une activité de revente sur Vinted de manière structurée, rentable et pérenne, à travers des prestations de conseil opérationnel et stratégique.

Face au constat que de nombreuses offres existantes se limitent à des approches superficielles ou théoriques, Félix Beauregard a structuré une offre de conseil fondée sur l'expérience réelle du terrain. Cette approche repose sur l'analyse du marché, l'optimisation des marges, la sécurisation des opérations et la mise en place de leviers concrets permettant de piloter efficacement une activité de resell.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FB Corp LLC-FZ fournit des prestations de consulting et d'accompagnement stratégique liées à l'activité de revente sur la plateforme Vinted.

FB Corp LLC-FZ propose différentes offres de prestations, allant d'un accompagnement standard à un accompagnement premium, dont le niveau d'implication, de suivi et de personnalisation varie selon l'offre souscrite par le client. Le client choisit librement l'offre la plus adaptée à sa situation.

Les CGV sont portées à la connaissance du client préalablement à toute validation de commande et s'appliquent à toute prestation commandée à distance, quel que soit le canal utilisé. Toute validation de commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve et les valider expressément.

Les prestations proposées constituent exclusivement des services de conseil et d'accompagnement stratégique, à l'exclusion de toute action de formation professionnelle au sens des dispositions légales applicables.

FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Description des services

FB Corp LLC-FZ propose des prestations de consulting et d'accompagnement stratégique destinées aux entrepreneurs souhaitant structurer, développer et optimiser leur activité de revente sur la plateforme Vinted. Les prestations sont délivrées exclusivement à distance, l'intensité de l'accompagnement varie selon l'offre souscrite.

En complément, FB Corp LLC-FZ met à disposition des ressources électroniques ainsi qu'un guide d'authentification destiné à soutenir la mission de conseil. Ces ressources constituent un support opérationnel et ne sauraient être assimilées à une action de formation professionnelle ou à un programme pédagogique.

Article 3 : Achat

Tout contrat conclu à distance repose sur le consentement préalable, libre et non équivoque du client, exprimé avant le paiement du prix, portant notamment sur l'identité des parties, le prix des prestations, la nature et le contenu des prestations de services et les modalités contractuelles applicables.

Le client doit sélectionner l'offre souhaitée et vérifier le détail de sa commande, confirmer expressément son acceptation incluant l'adhésion aux présentes CGV par un acte positif non équivoque, procéder à la validation définitive de la commande, puis effectuer le règlement total ou partiel selon les modalités proposées.

La commande devient définitive à compter de la confirmation explicite du client matérialisant son engagement contractuel. Une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de la prestation est transmise au client par voie électronique.

Article 4 : Prix et paiement

Les honoraires relatifs aux prestations de consulting et d'accompagnement stratégique fournies par FB Corp LLC-FZ sont communiqués au client lors d'un premier échange préalable, au cours duquel est déterminée l'offre la plus adaptée à sa situation et à ses objectifs.

Les tarifs varient selon l'offre sélectionnée et le niveau d'accompagnement associé. Les honoraires applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés (carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté). Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé via un prestataire de services de paiement tiers.

En cas de non-paiement ou de retard dans le règlement des échéances, FB Corp LLC-FZ se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à l'accompagnement jusqu'à régularisation complète des sommes dues. Des pénalités de retard pouvant atteindre 5 % du montant impayé pourront être appliquées.

Dans le cadre des facilités de paiement, FB Corp LLC-FZ peut proposer au client le recours à une solution de financement ou d'affacturage opérée par une société tierce spécialisée. Dans cette hypothèse, la gestion des échéances, des relances et, le cas échéant, des procédures de recouvrement relève exclusivement de cette société.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Les prestations proposées étant des services immatériels dont l'exécution débute dès validation de la commande et confirmation du paiement, le client est informé que le commencement immédiat de la prestation peut entraîner la perte du droit de rétractation.

Si le client souhaite conserver l'intégralité de son délai légal, il lui appartient d'en informer préalablement FB Corp LLC-FZ par écrit, afin que l'activation des accès et le démarrage de la mission soient différés.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable et est valablement exercé avant tout commencement d'exécution, le client peut notifier sa décision par courrier électronique à sav@resellervinted.com. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai maximal de quinze (15) jours.

Article 6 : Accès aux accompagnements

Tout espace d'échange, plateforme ou outil de communication mis à disposition du client doit être utilisé de bonne foi. Le client s'interdit tout comportement ou propos diffamatoire, menaçant, injurieux, haineux, discriminatoire ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

L'accès aux prestations est accordé après le paiement intégral du prix ou, le cas échéant, de la première échéance convenue.

Les accès, identifiants, liens de connexion, documents, guides, méthodologies et ressources communiqués au client sont strictement personnels, confidentiels et réservés à un usage interne. Toute reproduction, diffusion, publication, transmission à un tiers, mise à disposition, revente ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

En cas de partage ou de publication non autorisée des ressources, une indemnité forfaitaire minimale est fixée à cinquante mille euros (50 000 €), tout montant supérieur pouvant être réclamé si le dommage effectivement constaté excède cette somme.

Article 7 : Durée des prestations

Les prestations sont conclues pour une durée ferme et déterminée de 3 mois (4 mois pour l'accompagnement Premium), à compter de la date de mise à disposition effective des accès.

À l'issue de cette période, les prestations ne font l'objet d'aucun renouvellement automatique. Toute poursuite de l'accompagnement donnera lieu à une nouvelle commande, à l'émission de nouvelles conditions tarifaires et à un nouveau paiement.

Article 8 : Protection des données personnelles

FB Corp LLC-FZ, société établie aux Émirats Arabes Unis, s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque des clients situés dans l'Union européenne sont concernés, et la Federal Decree-Law No. 45 of 2021 (PDPL) applicable aux Émirats Arabes Unis.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations et de la gestion contractuelle. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l'exécution du contrat.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement, et d'un droit à la portabilité lorsque cela est applicable. Toute demande peut être adressée à sav@resellervinted.com.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, livrables, documents, guides, ressources numériques, supports écrits ou audiovisuels, outils, bases de données, méthodologies, process internes, modèles et stratégies demeure la propriété exclusive de FB Corp LLC-FZ, sauf stipulation écrite contraire.

Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est opéré au profit du client. Seul un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible est accordé pour la durée du contrat.

Toute violation des présentes dispositions est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 10 : Demande et réclamation

Pour toute demande d'information, question relative à l'exécution des prestations ou réclamation, le client est invité à contacter FB Corp LLC-FZ par courrier électronique à sav@resellervinted.com.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, celui-ci sera soumis à un arbitrage.

Article 11 : Responsabilité des parties

Les prestations fournies par FB Corp LLC-FZ s'inscrivent dans le cadre d'une obligation de moyens.

La Société s'engage à mettre à disposition l'ensemble des éléments, ressources, supports, accès et services correspondant à l'offre choisie, à assurer la conformité des prestations avec l'offre commerciale initialement présentée, et à répondre aux sollicitations du client dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures ouvrées.

Le client s'engage à régler le prix de l'offre souscrite selon les modalités convenues, à utiliser activement les ressources mises à disposition, à solliciter les canaux d'échange inclus dans son offre et à collaborer de manière loyale.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication personnelle du client, des décisions mises en œuvre et des conditions de marché.

Article 12 : Clause de bonne conduite

Le client s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles de courtoisie à l'égard de FB Corp LLC-FZ, de ses représentants et de toute personne amenée à intervenir dans le cadre des services.

Tout comportement abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, offensant ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdit, quel que soit le canal de communication utilisé.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la cessation de l'accès aux prestations, sans remboursement des sommes versées.

Article 13 : Litiges

En cas de différend, le client s'engage à rechercher une solution amiable avec FB Corp LLC-FZ préalablement à toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du lieu de domiciliation de FB Corp LLC-FZ, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 : Avis

FB Corp LLC-FZ s'engage à veiller à l'authenticité et à la fiabilité des avis déposés par ses clients. Les avis peuvent faire l'objet d'une modération et pourront être refusés ou supprimés s'ils ne respectent pas les règles de courtoisie, les lois en vigueur ou les présentes conditions.

Le client autorise expressément FB Corp LLC-FZ, à titre gratuit, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser les avis, témoignages et retours d'expérience communiqués, ainsi que tout élément associé, à des fins de communication, de promotion et de valorisation commerciale. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication de l'avis.

Si le client souhaite que son retour d'expérience soit anonymisé ou retiré, il peut en faire la demande par écrit à sav@resellervinted.com.